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Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR »), nous tenons à vous fournir certaines informations relatives au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de votre relation avec Italtower S.r.l.
Titulaire du traitement
Le titulaire du traitement est Italtower S.r.l., dont le siège social est situé à Piove di Sacco (PD), Via Meucci n. 5/11, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Padoue : 04534630282 (ci-après dénommé « Titulaire » ou « Entreprise »).
Finalités obligatoires pour lesquelles le traitement ne nécessite pas votre consentement
Objectifs
Gérer l’archivage et la conservation des données, l’envoi des informations et communications, y compris électroniques, que vous avez demandées via le site web de l’Entreprise, l’envoi de documents relatifs à la relation avec l’Entreprise.
Base juridique du traitement
Art. 6, al. 1, let. b), GDPR
Exécution d’un contrat et/ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
(Art. 6, al. 1, let. f), GDPR)
Traitement nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du Titulaire lié à la gestion organisationnelle et administrative de son organisation.
Finalités facultatives pour lesquelles il est nécessaire de recueillir votre consentement
Objectifs
Activités commerciales, promotionnelles et marketing avec la fourniture de matériel et d’informations sur de nouveaux produits, promotions, réductions, offres et autres services qui pourraient vous intéresser par le Titulaire, y compris par l’envoi de matériel sous forme papier et/ou électronique, par l’envoi de newsletters (e-mail, sms, mms, messagerie instantanée); envoi d’informations et d’invitations à des événements organisés ou sponsorisés par l’Entreprise.
Base juridique du traitement
(Art. 6, paragraphe 1, point a), GDPR) Consentement
Destinataires des données à caractère personnel
Pour la poursuite des finalités indiquées ci-dessus, vos données personnelles pourront être communiquées à:
-
des employés et/ou collaborateurs du Titulaire, dûment nommés en tant que personnes autorisées et formées sur les modalités de traitement de ces données;
-
d’autres sociétés du groupe auquel appartient le Titulaire pour l’exécution de services et/ou de fonctions spécifiques;
-
des tiers autres que le Titulaire, tels que:
Tiers ou catégories de tiers
Sociétés informatiques
Objectifs
Gestion, maintenance, mise à jour des systèmes et logiciels utilisés par le Titulaire
Tiers ou catégories de tiers
Fournisseurs de réseaux, de services de communications électroniques et de services informatiques et télématiques d’archivage, de conservation et de gestion informatique des données
Objectifs
Hébergement, Housing, Cloud, SaaS et autres services informatiques à distance indispensables à la fourniture des activités du Titulaire ; services d’archivage et de conservation conforme des documents électroniques
Tiers ou catégories de tiers
Conseillers, professionnels, cabinets d’avocats, arbitres, assurances, experts, courtiers
Objectifs
Activités judiciaires, extrajudiciaires, d’assurance en cas de sinistre
Gestion organisationnelle, administrative, financière et comptable
Les tiers auxquels vos données personnelles peuvent être communiquées agissent en tant que:
-
responsables du traitement, c’est-à-dire des personnes qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles;
-
sous-traitants, c’est-à-dire des personnes qui traitent les données personnelles pour le compte du responsable du traitement;
La liste et les informations à jour des personnes identifiées comme responsables du traitement ou sous-traitants sont disponibles auprès de l’Entreprise.
Le traitement des données par certains tiers peut impliquer le transfert de données vers des pays en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurerons que les données sont correctement et adéquatement protégées.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous vous indiquons ci-dessous la durée de conservation des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Données personnelles et documents
Informations personnelles et documents relatifs à la relation avec l’entreprise
Durée de conservation ou critères pour la déterminer
Pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement et également par la suite, dans les limites autorisées par la loi, à des fins administratives et comptables, ainsi que pour faire valoir ou protéger les droits du Titulaire, si nécessaire
Droits de la personne concernée
Nous vous informons de l’existence de certains droits prévus par le GDPR en ce qui concerne les données personnelles et leur traitement que vous pourrez exercer auprès du responsable du traitement.
Droit
Droit de révocation du consentement
(Art. 13, alinéa 2, point c)
Description
Vous avez le droit de retirer votre consentement pour les traitements pour lesquels il est requis, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait
Droit
Droit d’accès aux données
(Art. 15)
Description
Vous pouvez demander: a) les finalités du traitement; b) les catégories de données personnelles concernées; c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, ou de s’opposer à ce traitement; f) le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle; g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur leur source; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Vous pouvez demander une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitementVous pouvez demander une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement
Droit
Droit de rectification
(Art. 16)
Description
Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et d’obtenir l’intégration des données personnelles incomplètes
Droit
Droit à l’oubli
(Art. 17)
Description
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
Droit
Droit à la limitation du traitement
(Art. 18)
Description
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous avez contesté l’exactitude des données à caractère personnel (pendant la durée nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel) ou lorsque le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ou lorsque les données à caractère personnel vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, mais qu’elles ne sont plus nécessaires au responsable du traitement.
Droit
Droit à la portabilité
(Art. 20)
Description
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque : (i) le traitement est fondé sur le consentement, (ii) le traitement est fondé sur un contrat et (iii) le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique et que cette transmission ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit
Droit d’opposition
(Art. 21)
Description
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, en tout ou en partie, au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection.
Les droits peuvent être exercés en écrivant une e-mail à l’adresse info@italtower.com et/ou en utilisant les formulaires publiés sur le site web et disponibles auprès du Titulaire.
Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est en violation avec le GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle (art. 77 GDPR).
L’exercice des droits susmentionnés est subordonné aux limites, règles et procédures prévues par le GDPR et par le décret législatif 196/2003 (Code de la Confidentialité) que l’Intéressé doit connaître et mettre en œuvre. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du GDPR, le Titulaire fournira à l’Intéressé les informations relatives à l’action entreprise sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard un mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le Titulaire du traitement informe l’Intéressé de cette prolongation et des raisons du retard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Autres informations
Les données personnelles fournies peuvent être traitées par le Titulaire avec ou sans l’aide d’outils informatiques.
Nous vous informons également que la communication de vos données personnelles pour les finalités obligatoires indiquées est une obligation légale ou contractuelle ou un prérequis nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ; par conséquent, vous êtes tenu de fournir les données personnelles, car à défaut, il ne sera pas possible de gérer la relation avec l’Entreprise
Modifications et mises à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée et/ou complétée, notamment en raison de l’applicabilité du GDPR et de toute modification et/ou mise à jour réglementaire future.
La politique de confidentialité mise à jour est toujours disponible sur le site web du responsable du traitement ou à son siège social