Informations aux Clients
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR »), nous tenons à vous fournir certaines informations relatives au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de votre relation avec Italtower S.r.l.
Titulaire du traitement
Le responsable du traitement est Italtower S.r.l., dont le siège social est situé à Piove di Sacco (PD), Via A. Meucci n. 5/11, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Padoue: 04725890281 (ci-après dénommé « Responsable » ou « Entreprise »).
Finalités obligatoires pour lesquelles le traitement ne nécessite pas votre consentement
Finalités
Gérer l’exécution de mesures précontractuelles, ainsi que gérer l’exécution et l’accomplissement des obligations contractuelles réciproques.
Base juridique du traitement
(Art. 6, al. 1, point b), RGPD)
Exécution d’un contrat
Finalités
Exigences administratives, comptables et fiscales; protection du crédit.
Base juridique du traitement
(Art. 6, al. 1, let. b), GDPR) (Art. 6, al. 1, let. b), GDPR)
Exécution d’un contrat
(Art. 6, al. 1, let. c), GDPR)
Traitement nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis
(Art. 6, al. 1, let. f), GDPR)
Traitement nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du Titulaire lié à la gestion organisationnelle, administrative, financière et comptable de son organisation
Finalités
Gérer l’archivage et la conservation des données, informations, communications, y compris électroniques, et documents relatifs à la relation avec l’Entreprise.
Base juridique du traitement
(Art. 6, paragraphe 1, point b), (Art. 6, paragraphe 1, point b), GDPR)
Exécution d’un contrat
(Art. 6, paragraphe 1, point c), GDPR) Traitement nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis)
Exécution d’un contrat
(Art. 6, paragraphe 1, point c), GDPR) Traitement nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Finalités facultatives pour lesquelles le traitement n’exige pas votre consentement
Finalités
Activités commerciales et de marketing direct par l’envoi aux adresses e-mail fournies par vous de communications relatives à la vente de produits et/ou services similaires à ceux éventuellement déjà fournis, à condition que vous, dûment informé, ne refusiez pas cette utilisation, initialement ou à l’occasion de communications ultérieures
Base juridique du traitement
(Art. 6, par. 1, point f), GDPR)
Traitement nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du Titulaire lié à la gestion organisationnelle et commerciale de son organisation
Finalités
Sondages anonymes visant à mesurer le niveau de satisfaction en ce qui concerne la qualité du service et des produits offerts par l’Entreprise, envoyés aux adresses de courrier électronique que vous avez fournies, sauf votre droit d’opposition ex art. 21 GDPR
Base juridique du traitement
(Art. 6, paragraphe 1, point f), GDPR)
Traitement nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du Titulaire à vérifier et à améliorer la qualité de ses services et produits
Finalités facultatives pour lesquelles le traitement nécessite votre consentement
Finalités
Activités commerciales, promotionnelles et de marketing indirect avec la fourniture de matériel et d’informations sur de nouveaux produits, promotions, réductions, offres et autres services qui vous intéressent de la part du Titulaire, y compris par l’envoi de matériel spécifique sous forme papier et/ou électronique, par l’envoi de newsletters (e-mail, sms, mms, messagerie instantanée) ou par appel avec un opérateur ; envoi d’informations et d’invitations à des événements organisés ou sponsorisés par l’Entreprise.
Base juridique du traitement
(Art. 6, paragraphe 1, point a), GDPR)
Consentement
Destinataires des données à caractère personnel
Pour la poursuite des finalités indiquées ci-dessus, vos données personnelles pourront être communiquées à:
-
des employés et/ou collaborateurs du Titulaire, dûment nommés en tant que personnes autorisées et formées sur les modalités de traitement de ces données;
-
d’autres sociétés du groupe auquel appartient le Titulaire pour l’exécution de services et/ou de fonctions spécifiques;
-
des tiers autres que le Titulaire, tels que:
Tiers ou catégories de tiers
Sociétés informatiques
Finalités
Autorités de sécurité publique et autorités judiciaires
Tiers ou catégories de tiers
Fournisseurs de réseaux, de services de communications électroniques et de services informatiques et télématiques d’archivage, de conservation et de gestion informatique des données
Finalités
Hébergement, Housing, Cloud, SaaS et autres services informatiques à distance indispensables à la fourniture des activités du Titulaire ; services d’archivage et de conservation conforme des documents électroniques
Tiers ou catégories de tiers
Conseillers, professionnels, cabinets d’avocats, arbitres, assurances, experts, courtiers et autres prestataires de services liés à l’activité des clients/fournisseurs
Finalités
Activités judiciaires, extrajudiciaires, d’assurance en cas de sinistre
Gestion organisationnelle, administrative, financière et comptable
Tiers ou catégories de tiers
Banques ou établissements, sociétés et organismes de toute nature exerçant des activités bancaires, de crédit, de leasing, de factoring, financières – y compris d’intermédiation – et des activités connexes, complémentaires ou similaires
Finalités
Gestion organisationnelle, administrative et financière
Tiers ou catégories de tiers
Société de services de marketing et de communication
Finalités
Gestion des activités de marketing et de communication
Tiers ou catégories de tiers
Personnes dont le responsable du traitement fait appel pour la gestion des enquêtes
Finalités
Gestion des enquêtes
Tiers ou catégories de tiers
Administrations publiques et organismes publics en général
Finalités
Gestion des demandes des organismes de contrôle
Gestion des procédures d’accès aux subventions, aides et/ou primes prévues par la réglementation nationale et européenne en vigueur
Tiers ou catégories de tiers
Autorités de sécurité publique et autorités judiciaires
Finalités
Gestion des enquêtes par les autorités d’enquête en cas d’accident
Les tiers auxquels vos données personnelles peuvent être communiquées agissent en tant que:
-
les responsables du traitement, à savoir les personnes qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel;
-
des responsables du traitement, c’est-à-dire des personnes qui traitent les données personnelles pour le compte du responsable du traitement;
La liste et les informations à jour des personnes identifiées comme responsables ou sous-traitants sont disponibles auprès de l’Entreprise.
Le traitement des données par certains tiers pourrait impliquer le transfert de données vers des pays hors UE. Dans ce cas, nous nous assurerons que les données sont correctement et adéquatement protégées, conformément au GDPR.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous vous indiquons ci-dessous la durée de conservation des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Données personnelles et documents
Informations personnelles et documents relatifs à la relation avec l’entreprise
Durée de conservation ou critères pour la déterminer
Pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement et également par la suite, dans les limites autorisées par la loi, à des fins administratives, comptables et fiscales, ainsi que pour faire valoir ou protéger les droits du Titulaire, si nécessaire
Données personnelles et documents
Fournisseurs de réseaux, de services de communications électroniques et de services informatiques et télématiques de contact pour des finalités de marketing direct et indirect ci-dessus décrites de stockage, de conservation et de gestion informatique des données
Durée de conservation ou critères pour la déterminer
Pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas 24 mois, sauf révocation anticipée du consentement.
Données personnelles et documents
Données collectées et traitées dans le cadre des enquêtes de satisfaction
Durée de conservation ou critères pour la déterminer
Pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas 24 mois
Droits de la personne concernée
Nous vous informons de l’existence de certains droits prévus par le GDPR en ce qui concerne les données personnelles et leur traitement que vous pourrez exercer auprès du responsable du traitement.
Droit
Droit de révocation du consentement
(art. 13, alinéa 2, point c)
Description
Vous avez le droit de retirer votre consentement pour les traitements pour lesquels il est requis, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait
Droit
Droit d’accès aux données
(art. 15)
Description
Vous pouvez demander: a) les finalités du traitement; b) les catégories de données à caractère personnel concernées; c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou de s’opposer à ce traitement; f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle; g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles quant à leur source; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement
Droit
Droit de rectification
(art. 16)
Description
Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et d’obtenir l’intégration des données personnelles incomplètes
Droit
Droit à la limitation du traitement
(art. 18)
Description
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous avez contesté l’exactitude des données à caractère personnel (pendant la durée nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel) ou lorsque le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ou lorsque les données à caractère personnel vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, alors que le responsable du traitement n’en a plus besoin.
Droit
Droit à la portabilité (art. 20)
Description
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque: (i) le traitement est fondé sur le consentement, (ii) le traitement est fondé sur un contrat et (iii) le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique et que cette transmission ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit
Droit d’opposition
(art. 21)
Description
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, en tout ou en partie, au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Les droits peuvent être exercés en écrivant un e-mail à l’adresse info@italtower.com et/ou en utilisant les formulaires publiés sur le site web et disponibles auprès du Titulaire.
Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est en violation avec le GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle (art. 77 GDPR).
L’exercice des droits susmentionnés est subordonné aux limites, règles et procédures prévues par le GDPR et par le D. Lgs. 196/2003 (Code de la Confidentialité) que l’Intéressé doit connaître et mettre en œuvre. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du GDPR, le Titulaire fournira à l’Intéressé les informations relatives à l’action entreprise sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard un mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le Titulaire du traitement informe l’Intéressé de cette prolongation et des raisons du retard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Autres informations
Les données personnelles fournies peuvent être traitées par le Titulaire avec ou sans l’aide d’outils informatiques.
Nous vous informons également que la communication de vos données personnelles pour les finalités obligatoires indiquées est une obligation légale ou contractuelle ou un prérequis nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles; par conséquent, vous êtes tenu de fournir les données personnelles, car à défaut, il ne sera pas possible de gérer la relation avec l’Entreprise.
Modifications et mises à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée et/ou complétée, notamment en raison de l’applicabilité du GDPR et de toute modification et/ou mise à jour réglementaire future.
La politique de confidentialité mise à jour est toujours disponible sur le site web du responsable du traitement ou à son siège.